{"id":169,"date":"2024-01-19T14:59:44","date_gmt":"2024-01-19T13:59:44","guid":{"rendered":"https:\/\/atlanticgroup.it\/condizioni-vendita\/"},"modified":"2024-01-19T15:49:54","modified_gmt":"2024-01-19T14:49:54","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atlanticgroup.it\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (\u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent toutes les ventes et livraisons des produits (\u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb) par Atlantic Man. SRL (\u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb) \u00e0 chaque client indiqu\u00e9 dans chaque commande de produits re\u00e7ue par le Vendeur (\u00ab\u00a0Acheteur\u00a0\u00bb), \u00e0 condition que la commande soit accept\u00e9e par le Vendeur, ainsi que pour toute commande ult\u00e9rieure et\/ou compl\u00e9ment de commande et\/ou relation commerciale pass\u00e9e entre les Parties.<\/p>\n

En particulier, ces CGV annulent et remplacent tout accord ant\u00e9rieur entre les Parties, qu’il soit oral ou \u00e9crit, et pr\u00e9valent sur tout usage ou coutume commerciale \u00e9ventuellement suivi ou accept\u00e9 par les Parties.<\/p>\n

Toute commande implique, de plein droit, l’acceptation par l’Acheteur de ces CGV, excluant toute condition g\u00e9n\u00e9rale et\/ou particuli\u00e8re d’achat de l’Acheteur et l’efficacit\u00e9 pr\u00e9dominante de ces CGV, sauf accord \u00e9crit contraire entre les Parties.<\/p>\n

La renonciation, m\u00eame temporaire, par le Vendeur aux droits \u00e9nonc\u00e9s dans les clauses des pr\u00e9sentes CGV n’entra\u00eene pas la renonciation future \u00e0 l’application et\/ou \u00e0 la validit\u00e9 des dispositions des CGV.<\/p>\n

Commandes et acceptation<\/b><\/p>\n

La commande de l’Acheteur vaut comme offre d’achat irr\u00e9vocable.<\/p>\n

Le contrat de vente sera r\u00e9put\u00e9 conclu seulement \u00e0 r\u00e9ception par l’Acheteur du document de confirmation de commande du Vendeur. En particulier, pour chaque commande (formelle ou n\u00e9goci\u00e9e verbalement), le Vendeur \u00e9mettra, \u00e0 sa discr\u00e9tion et en cas d’acceptation de la commande, le Document de Confirmation de Commande (\u00ab\u00a0DCC\u00a0\u00bb). L’Acheteur est tenu de signer le DCC pour acceptation dans les 24 heures suivant sa r\u00e9ception ; sinon, le DCC sera r\u00e9put\u00e9 tacitement accept\u00e9e et le Vendeur sera autoris\u00e9 \u00e0 la fourniture, comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans le DCC.<\/p>\n

En cas d’acceptation partielle du DCC par l’Acheteur dans les d\u00e9lais de l’article pr\u00e9c\u00e9dent, le Vendeur \u00e9valuera s’il accepte ou non les modifications propos\u00e9es par l’Acheteur et, en cas d’approbation, \u00e9mettra un nouveau DCC en fonction des nouveaux accords conclus avec l’Acheteur.<\/p>\n

Le non-retrait des marchandises par l’Acheteur par suite du DCC donnera au Vendeur le droit de liquider un montant \u00e9quivalent \u00e0 100% de la valeur du mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour la fourniture de ce qui fait l’objet du DCC, sauf dommages suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause et en tout cas, les offres du Vendeur ne sont pas contraignantes pour le Vendeur, en particulier en ce qui concerne les quantit\u00e9s, les prix et les d\u00e9lais de livraison, car ce sont des documents sujets \u00e0 n\u00e9gociation ult\u00e9rieure.<\/p>\n

Il est entendu entre les Parties que les ajouts ou modifications apport\u00e9s \u00e0 la commande, m\u00eame par l’interm\u00e9diaire d’agents du Vendeur, ne lieront pas le Vendeur lui-m\u00eame, qui peut les accepter ou les refuser sans pr\u00e9judice de la commande initiale.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause et m\u00eame apr\u00e8s la confirmation de la commande, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat si des informations commerciales sur le nom de l’Acheteur et\/ou sur sa structure sociale parviennent au Vendeur, qui – \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion – d\u00e9conseillent l’ex\u00e9cution du contrat. L’exercice de cette facult\u00e9 ne conf\u00e8re aucun droit \u00e0 l’acheteur \u00e0 une indemnisation ou autre.<\/p>\n

Prix et paiements<\/b><\/p>\n

Le prix convenu doit \u00eatre pay\u00e9 selon les modalit\u00e9s et les d\u00e9lais convenus dans le DCC.<\/p>\n

Il est entendu entre les Parties que le prix objet du DCC doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 hors taxes suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Des int\u00e9r\u00eats de retard conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif du 09.10.2002 n\u00b0 231 seront dus aux \u00e9ch\u00e9ances convenues pour les paiements, tels que pr\u00e9vus \u00e0 l’art. 5 et avec une date de d\u00e9part conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 4 du m\u00eame d\u00e9cret.<\/p>\n

Les paiements effectu\u00e9s aux agents du Vendeur ne seront pas lib\u00e9ratoires pour l’Acheteur, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Vendeur.<\/p>\n

En cas de retard de paiement, des frais et des int\u00e9r\u00eats au taux bancaire d\u00e9biteur en vigueur seront appliqu\u00e9s.<\/p>\n

Le d\u00e9faut et\/ou le paiement partiel m\u00eame d’une seule \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance de l’Acheteur du b\u00e9n\u00e9fice du terme et la r\u00e9siliation de plein droit du contrat et de tout contrat de vente en cours entre les Parties en vertu de l’art. 1456 du Code Civil. Avant de d\u00e9clarer l’intention de se pr\u00e9valoir de cette clause r\u00e9solutoire, le Vendeur peut, en tout cas, suspendre et\/ou annuler les livraisons non encore effectu\u00e9es, y compris celles relatives \u00e0 d’autres contrats et\/ou commandes en cours avec l’Acheteur.<\/p>\n

Termes et conditions de livraison<\/b><\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison seront ceux indiqu\u00e9s dans le DCC et seront consid\u00e9r\u00e9s comme indicatifs et non contraignants, de sorte qu’en tout cas, l’Acheteur n’aura aucun droit \u00e0 l’annulation de la commande et\/ou \u00e0 une indemnisation quelconque.<\/p>\n

Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019Acheteur m\u00eame si elles sont vendues franco-destination.<\/p>\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’effectuer des livraisons partielles de mani\u00e8re raisonnable.<\/p>\n

Les conditions de retour des marchandises seront exclusivement celles \u00e9tablies dans le DCC.<\/p>\n

L’\u00e9ventuelle participation du Vendeur \u00e0 la recherche du moyen de transport doit \u00eatre comprise comme effectu\u00e9e pour le compte et dans l’int\u00e9r\u00eat de l’Acheteur, sans aucune responsabilit\u00e9 et\/ou co\u00fbt pour le Vendeur.<\/p>\n

Devoir d’inspection et acceptation des produits<\/b><\/p>\n

Au moment de la prise en charge des Produits, l’Acheteur doit v\u00e9rifier les quantit\u00e9s et l’emballage des Produits et effectuer un contr\u00f4le de conformit\u00e9 par rapport \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 dans le DCC, en veillant \u00e0 enregistrer toute non-conformit\u00e9 dans le bon de livraison lors du d\u00e9chargement et en pr\u00e9sence du transporteur.<\/p>\n

En cas de r\u00e9clamation de vices diff\u00e9rents de ceux indiqu\u00e9s \u00e0 l’article pr\u00e9c\u00e9dent, l’Acheteur doit respecter les proc\u00e9dures et d\u00e9lais suivants :<\/p>\n

I) la notification doit \u00eatre faite par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et\/ou courrier \u00e9lectronique certifi\u00e9 dans les 7 (sept) jours ouvrables \u00e0 compter de la prise en charge des Produits par l’Acheteur ;<\/p>\n

II) dans le cas o\u00f9 la contestation concerne un vice cach\u00e9, non perceptible lors de l’inspection initiale, la contestation doit n\u00e9anmoins \u00eatre faite dans les 7 (sept) jours ouvrables suivant la d\u00e9couverte et, en tout cas, au plus tard un an apr\u00e8s la prise en charge des Produits ;<\/p>\n

III) la d\u00e9nonciation des vices doit contenir en d\u00e9tail la description et la typologie des d\u00e9fauts, leur montant correspondant et une documentation photographique \u00e0 l’appui ;<\/p>\n

IV) l’Acheteur se tiendra disponible pour permettre toute v\u00e9rification et inspection n\u00e9cessaire par le Vendeur concernant les produits faisant l’objet de la contestation ; cette inspection sera effectu\u00e9e par le Vendeur ou par un expert nomm\u00e9 par ce dernier.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 du Vendeur pour d’\u00e9ventuels vices et\/ou d\u00e9fauts des produits, s’ils sont signal\u00e9s et constat\u00e9s en contradiction avec le Vendeur, se limite exclusivement au remplacement gratuit du mat\u00e9riau d\u00e9fectueux, excluant toute indemnisation de tout dommage direct et\/ou indirect subi par l’Acheteur et n’autorisant en aucune mani\u00e8re ce dernier \u00e0 suspendre le paiement des factures du Vendeur.<\/p>\n

Le Vendeur n’est pas tenu d’accepter les retours de produits, sauf accord \u00e9crit contraire. Le retour effectu\u00e9 par l’Acheteur sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Vendeur ne donnera pas \u00e0 l’Acheteur le droit de d\u00e9livrer un quelconque avoir et\/ou remboursement; les co\u00fbts \u00e0 cet effet support\u00e9s seront \u00e0 la charge exclusive de l’Acheteur.<\/p>\n

Garantie<\/b><\/p>\n

Le Vendeur garantit que les Produits sont exempts de vices et conformes aux fiches techniques du produit disponibles dans les catalogues techniques en vigueur au moment du DCC et disponibles en derni\u00e8re \u00e9dition sur le site du Vendeur (https:\/\/atlanticgroup.it\/fr<\/span><\/a>), qui peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par le Vendeur sans pr\u00e9avis \u00e0 l’Acheteur.<\/p>\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter les r\u00e9clamations de l’Acheteur concernant les non-conformit\u00e9s du Produit par rapport aux fiches et\/ou catalogues obsol\u00e8tes par rapport \u00e0 ce qui est disponible sur le site https:\/\/atlanticgroup.it\/fr<\/span><\/a>. \u00a0<\/span><\/p>\n

La garantie s’applique uniquement aux Produits utilis\u00e9s dans un environnement appropri\u00e9 et pour des applications conformes aux sp\u00e9cifications d\u00e9clar\u00e9es par le Vendeur; toute utilisation inappropri\u00e9e et\/ou incorrecte, mode de stockage et\/ou entretien incorrect et\/ou remplacement de parties du produit non autoris\u00e9 par le Vendeur d\u00e9gagera le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale, entra\u00eenant automatiquement la renonciation \u00e0 toute forme de garantie.<\/p>\n

La validit\u00e9 temporelle de la garantie, sauf convention contraire dans le DCC, est de 12 mois \u00e0 compter de l’installation et\/ou de la facturation en cas d’absence d’une date certaine d’installation.<\/p>\n

Limitations de responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n

Les catalogues, tarifs et\/ou tout autre mat\u00e9riel promotionnel du Vendeur ne lient pas le Vendeur car ils ne fournissent qu’une indication de la typologie des produits et des prix. Le Vendeur ne pourra donc \u00eatre tenu responsable d’erreurs et\/ou omissions qu’ils pourraient contenir.<\/p>\n

En cas de responsabilit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e du Vendeur \u00e0 l’\u00e9gard des Produits en vertu des pr\u00e9sentes CGV, les demandes de l’Acheteur seront limit\u00e9es, dans leur montant maximal, \u00e0 la valeur des produits faisant l’objet de la contestation du DCC correspondant.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n

L’Acheteur reconna\u00eet express\u00e9ment que les marques, noms commerciaux et\/ou autres signes distinctifs appos\u00e9s sur les Produits sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur et ne peuvent \u00eatre alt\u00e9r\u00e9s, modifi\u00e9s, enlev\u00e9s et\/ou effac\u00e9s d’aucune mani\u00e8re.<\/p>\n

Le Vendeur a le droit limit\u00e9 d’utiliser la marque, la d\u00e9nomination et\/ou tout autre signe distinctif incorpor\u00e9 dans le Produit dans le seul but de revendre et de commercialiser la marchandise aupr\u00e8s du public. Il est entendu qu’une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Vendeur sera n\u00e9cessaire pour toute utilisation de la marque, de la d\u00e9nomination et\/ou du signe distinctif incorpor\u00e9 dans le Produit, qui restera de toute fa\u00e7on la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur.<\/p>\n

Les documents, dessins, donn\u00e9es et\/ou informations relatives \u00e0 l’utilisation et au savoir-faire du Produit objet de la commande (que ce soit sous forme papier ou sur support \u00e9lectronique) \u00e9ventuellement livr\u00e9s \u00e0 l’Acheteur resteront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur. Bien qu’ils constituent un support pour une meilleure repr\u00e9sentation du Produit, ils doivent \u00eatre destin\u00e9s \u00e0 l’Acheteur uniquement et consid\u00e9r\u00e9s comme contenant des informations purement indicatives sur les performances du Produit lui-m\u00eame.\u00a0<\/span><\/p>\n

L’Acheteur s’engage \u00e0 ne pas reproduire ce qui est livr\u00e9 et transmis par le Vendeur concernant le Produit, \u00e0 ne pas divulguer ledit mat\u00e9riel et\/ou informations \u00e0 des tiers, ainsi qu’\u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires envers son personnel afin de garantir la protection de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Vendeur et de tout droit \u00e0 la confidentialit\u00e9 du mat\u00e9riel et des informations transmis.<\/p>\n

Loi applicable et tribunal comp\u00e9tent<\/b><\/p>\n

Pour toute controverse d\u00e9coulant de la vente ou li\u00e9e \u00e0 celle-ci, le tribunal exclusivement comp\u00e9tent sera le Tribunal de Reggio Emilia, en Italie, et la loi applicable sera exclusivement la Loi Italienne, m\u00eame lorsque le paiement des fournitures est convenu par traites ou titres, et m\u00eame dans le cas o\u00f9 le lieu de conclusion ou d’\u00e9mission de la commande ou du contrat est diff\u00e9rent du si\u00e8ge du Vendeur.<\/p>\n

Modification des Conditions de Vente<\/b><\/p>\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier, compl\u00e9ter ou varier les CGV, en joignant ces variations aux offres ou \u00e0 toute correspondance envoy\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l’Acheteur.<\/p>\n

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