Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les ventes et livraisons des produits (« Produits ») par Atlantic Man. SRL (« Vendeur ») à chaque client indiqué dans chaque commande de produits reçue par le Vendeur (« Acheteur »), à condition que la commande soit acceptée par le Vendeur, ainsi que pour toute commande ultérieure et/ou complément de commande et/ou relation commerciale passée entre les Parties.
En particulier, ces CGV annulent et remplacent tout accord antérieur entre les Parties, qu’il soit oral ou écrit, et prévalent sur tout usage ou coutume commerciale éventuellement suivi ou accepté par les Parties.
Toute commande implique, de plein droit, l’acceptation par l’Acheteur de ces CGV, excluant toute condition générale et/ou particulière d’achat de l’Acheteur et l’efficacité prédominante de ces CGV, sauf accord écrit contraire entre les Parties.
La renonciation, même temporaire, par le Vendeur aux droits énoncés dans les clauses des présentes CGV n’entraîne pas la renonciation future à l’application et/ou à la validité des dispositions des CGV.
Commandes et acceptation
La commande de l’Acheteur vaut comme offre d’achat irrévocable.
Le contrat de vente sera réputé conclu seulement à réception par l’Acheteur du document de confirmation de commande du Vendeur. En particulier, pour chaque commande (formelle ou négociée verbalement), le Vendeur émettra, à sa discrétion et en cas d’acceptation de la commande, le Document de Confirmation de Commande (« DCC »). L’Acheteur est tenu de signer le DCC pour acceptation dans les 24 heures suivant sa réception ; sinon, le DCC sera réputé tacitement acceptée et le Vendeur sera autorisé à la fourniture, comme spécifié dans le DCC.
En cas d’acceptation partielle du DCC par l’Acheteur dans les délais de l’article précédent, le Vendeur évaluera s’il accepte ou non les modifications proposées par l’Acheteur et, en cas d’approbation, émettra un nouveau DCC en fonction des nouveaux accords conclus avec l’Acheteur.
Le non-retrait des marchandises par l’Acheteur par suite du DCC donnera au Vendeur le droit de liquider un montant équivalent à 100% de la valeur du matériel utilisé pour la fourniture de ce qui fait l’objet du DCC, sauf dommages supplémentaires.
En tout état de cause et en tout cas, les offres du Vendeur ne sont pas contraignantes pour le Vendeur, en particulier en ce qui concerne les quantités, les prix et les délais de livraison, car ce sont des documents sujets à négociation ultérieure.
Il est entendu entre les Parties que les ajouts ou modifications apportés à la commande, même par l’intermédiaire d’agents du Vendeur, ne lieront pas le Vendeur lui-même, qui peut les accepter ou les refuser sans préjudice de la commande initiale.
En tout état de cause et même après la confirmation de la commande, le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat si des informations commerciales sur le nom de l’Acheteur et/ou sur sa structure sociale parviennent au Vendeur, qui – à son entière discrétion – déconseillent l’exécution du contrat. L’exercice de cette faculté ne confère aucun droit à l’acheteur à une indemnisation ou autre.
Prix et paiements
Le prix convenu doit être payé selon les modalités et les délais convenus dans le DCC.
Il est entendu entre les Parties que le prix objet du DCC doit être considéré hors taxes supplémentaires.
Des intérêts de retard conformément au décret législatif du 09.10.2002 n° 231 seront dus aux échéances convenues pour les paiements, tels que prévus à l’art. 5 et avec une date de départ conformément à l’art. 4 du même décret.
Les paiements effectués aux agents du Vendeur ne seront pas libératoires pour l’Acheteur, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
En cas de retard de paiement, des frais et des intérêts au taux bancaire débiteur en vigueur seront appliqués.
Le défaut et/ou le paiement partiel même d’une seule échéance entraîne la déchéance de l’Acheteur du bénéfice du terme et la résiliation de plein droit du contrat et de tout contrat de vente en cours entre les Parties en vertu de l’art. 1456 du Code Civil. Avant de déclarer l’intention de se prévaloir de cette clause résolutoire, le Vendeur peut, en tout cas, suspendre et/ou annuler les livraisons non encore effectuées, y compris celles relatives à d’autres contrats et/ou commandes en cours avec l’Acheteur.
Termes et conditions de livraison
Les délais de livraison seront ceux indiqués dans le DCC et seront considérés comme indicatifs et non contraignants, de sorte qu’en tout cas, l’Acheteur n’aura aucun droit à l’annulation de la commande et/ou à une indemnisation quelconque.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur même si elles sont vendues franco-destination.
Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles de manière raisonnable.
Les conditions de retour des marchandises seront exclusivement celles établies dans le DCC.
L’éventuelle participation du Vendeur à la recherche du moyen de transport doit être comprise comme effectuée pour le compte et dans l’intérêt de l’Acheteur, sans aucune responsabilité et/ou coût pour le Vendeur.
Devoir d’inspection et acceptation des produits
Au moment de la prise en charge des Produits, l’Acheteur doit vérifier les quantités et l’emballage des Produits et effectuer un contrôle de conformité par rapport à ce qui est indiqué dans le DCC, en veillant à enregistrer toute non-conformité dans le bon de livraison lors du déchargement et en présence du transporteur.
En cas de réclamation de vices différents de ceux indiqués à l’article précédent, l’Acheteur doit respecter les procédures et délais suivants :
I) la notification doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou courrier électronique certifié dans les 7 (sept) jours ouvrables à compter de la prise en charge des Produits par l’Acheteur ;
II) dans le cas où la contestation concerne un vice caché, non perceptible lors de l’inspection initiale, la contestation doit néanmoins être faite dans les 7 (sept) jours ouvrables suivant la découverte et, en tout cas, au plus tard un an après la prise en charge des Produits ;
III) la dénonciation des vices doit contenir en détail la description et la typologie des défauts, leur montant correspondant et une documentation photographique à l’appui ;
IV) l’Acheteur se tiendra disponible pour permettre toute vérification et inspection nécessaire par le Vendeur concernant les produits faisant l’objet de la contestation ; cette inspection sera effectuée par le Vendeur ou par un expert nommé par ce dernier.
La responsabilité du Vendeur pour d’éventuels vices et/ou défauts des produits, s’ils sont signalés et constatés en contradiction avec le Vendeur, se limite exclusivement au remplacement gratuit du matériau défectueux, excluant toute indemnisation de tout dommage direct et/ou indirect subi par l’Acheteur et n’autorisant en aucune manière ce dernier à suspendre le paiement des factures du Vendeur.
Le Vendeur n’est pas tenu d’accepter les retours de produits, sauf accord écrit contraire. Le retour effectué par l’Acheteur sans autorisation écrite préalable du Vendeur ne donnera pas à l’Acheteur le droit de délivrer un quelconque avoir et/ou remboursement; les coûts à cet effet supportés seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Garantie
Le Vendeur garantit que les Produits sont exempts de vices et conformes aux fiches techniques du produit disponibles dans les catalogues techniques en vigueur au moment du DCC et disponibles en dernière édition sur le site du Vendeur (https://atlanticgroup.it/fr), qui peuvent être modifiés par le Vendeur sans préavis à l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les réclamations de l’Acheteur concernant les non-conformités du Produit par rapport aux fiches et/ou catalogues obsolètes par rapport à ce qui est disponible sur le site https://atlanticgroup.it/fr.
La garantie s’applique uniquement aux Produits utilisés dans un environnement approprié et pour des applications conformes aux spécifications déclarées par le Vendeur; toute utilisation inappropriée et/ou incorrecte, mode de stockage et/ou entretien incorrect et/ou remplacement de parties du produit non autorisé par le Vendeur dégagera le Vendeur de toute responsabilité civile et/ou pénale, entraînant automatiquement la renonciation à toute forme de garantie.
La validité temporelle de la garantie, sauf convention contraire dans le DCC, est de 12 mois à compter de l’installation et/ou de la facturation en cas d’absence d’une date certaine d’installation.
Limitations de responsabilité
Les catalogues, tarifs et/ou tout autre matériel promotionnel du Vendeur ne lient pas le Vendeur car ils ne fournissent qu’une indication de la typologie des produits et des prix. Le Vendeur ne pourra donc être tenu responsable d’erreurs et/ou omissions qu’ils pourraient contenir.
En cas de responsabilité avérée du Vendeur à l’égard des Produits en vertu des présentes CGV, les demandes de l’Acheteur seront limitées, dans leur montant maximal, à la valeur des produits faisant l’objet de la contestation du DCC correspondant.
Propriété intellectuelle
L’Acheteur reconnaît expressément que les marques, noms commerciaux et/ou autres signes distinctifs apposés sur les Produits sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être altérés, modifiés, enlevés et/ou effacés d’aucune manière.
Le Vendeur a le droit limité d’utiliser la marque, la dénomination et/ou tout autre signe distinctif incorporé dans le Produit dans le seul but de revendre et de commercialiser la marchandise auprès du public. Il est entendu qu’une autorisation écrite préalable du Vendeur sera nécessaire pour toute utilisation de la marque, de la dénomination et/ou du signe distinctif incorporé dans le Produit, qui restera de toute façon la propriété exclusive du Vendeur.
Les documents, dessins, données et/ou informations relatives à l’utilisation et au savoir-faire du Produit objet de la commande (que ce soit sous forme papier ou sur support électronique) éventuellement livrés à l’Acheteur resteront la propriété exclusive du Vendeur. Bien qu’ils constituent un support pour une meilleure représentation du Produit, ils doivent être destinés à l’Acheteur uniquement et considérés comme contenant des informations purement indicatives sur les performances du Produit lui-même.
L’Acheteur s’engage à ne pas reproduire ce qui est livré et transmis par le Vendeur concernant le Produit, à ne pas divulguer ledit matériel et/ou informations à des tiers, ainsi qu’à prendre toutes les précautions nécessaires envers son personnel afin de garantir la protection de tous les droits de propriété intellectuelle du Vendeur et de tout droit à la confidentialité du matériel et des informations transmis.
Loi applicable et tribunal compétent
Pour toute controverse découlant de la vente ou liée à celle-ci, le tribunal exclusivement compétent sera le Tribunal de Reggio Emilia, en Italie, et la loi applicable sera exclusivement la Loi Italienne, même lorsque le paiement des fournitures est convenu par traites ou titres, et même dans le cas où le lieu de conclusion ou d’émission de la commande ou du contrat est différent du siège du Vendeur.
Modification des Conditions de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, compléter ou varier les CGV, en joignant ces variations aux offres ou à toute correspondance envoyée par écrit à l’Acheteur.
